Termes & conditions

Conditions Générales BEER@HOME

  1. Champ d’application des conditions générales

BEER PROJECT SA, inscrite à la BCE sous le numéro 0511.959.367, 188 Antoine Dansaert, 1000 Brussels, tel : 02/502.28.56, email : beerathome@beerproject.be, ci-après dénommée « BBP » ou « Le Vendeur ». BBP assure la fourniture sur la base d’un abonnement bimensuel de box de 12 bières.

Les présentes Conditions régissent de façon exclusive les relations entre BBP et toute personne souscrivant un abonnement Beer@home (ci-après « l’Abonné »).

Les Conditions sont communiquées avant toute souscription d’un abonnement et peuvent être consultées à tout moment à l’adresse suivante : https://www.beerproject.be/fr/pages/2860-terms-and-conditions

Par la souscription à un abonnement, l’Abonné déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve ces Conditions et marqué son accord sur le traitement de ses données conformément à l’article 10 des Conditions.

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de l’une des dispositions des Conditions avec les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions qui conserveront leur pleine force légale. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite et sera remplacée ou considérée comme avoir été remplacée par une disposition similaire conforme à la législation et qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.

Toute information que l’Abonné communique à BBP à quelque moment que ce soit, par exemple durant le processus de commande, doit être actuelle et exacte.

  1. Offre, commande et conclusion de l’abonnement

L’offre de BBP comprend une description aussi complète et précise que possible des produits proposés. Cependant, BBP ne peut pas empêcher que des erreurs matérielles soient parfois commises. Les erreurs manifestes affectant l’offre n’engagent pas BBP.

En tant que client, vous pouvez passer une commande en remplissant et en confirmant le formulaire de commande fourni par BBP. Nous confirmerons immédiatement la réception de votre commande par voie électronique. Toutefois, cette confirmation ne vaut pas automatiquement acceptation de la commande. BBP peut accepter la commande en émettant une preuve d’acceptation contraignante ou en envoyant les produits commandés. Jusqu’à ce moment, BBP peut refuser la commande en tout temps sans motiver sa décision. Ce n’est qu’après acceptation de la commande par BBP qu’est généré un droit à la livraison des box.

L’offre de BBP s’adresse aux utilisateurs finaux en Belgique. Les box commandées ne sont pas destinés à la revente.

BBP ne vend pas ses produits aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur est nécessaire.

  1. Droit de rétractation

L’Abonné dispose du droit de renoncer au contrat dans un délai de quatorze (14) jours et sans motivation. Le délai de rétractation commence le jour de la réception de la première box. Pour exercer son droit, l’Abonné doit notifier à BBP sa décision de se rétracter du contrat de manière univoque (par exemple par courrier ou e-mail). Pour ce faire, l’Abonné peut, sans obligation, utiliser le formulaire modèle figurant ci-dessous. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Abonné envoie sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai.

En cas de rétractation, la box doit alors être retournée à BBP endéans les 14 jours dans son emballage d’origine non-endommagé, à l’adresse mentionnée à l’article 1. L’Abonné supporte les coûts de transport pour le renvoi de la box. Endéans les 30 jours après la rétractation, BBP remboursera l’Abonné de tout montant déjà payé relativement à l’abonnement sur lequel a porté la rétractation.

Les colis incomplets ou endommagés ne seront pas acceptés.

Si l’Abonné souhaite exercer son droit de rétractation, il peut utiliser le formulaire ci-dessous.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION MODÈLE

(Ne remplir et ne renvoyer ce formulaire que pour mettre fin au contrat.)

Destinataire:

Beer Project SA

Rue Antoine Dansaert 188

1000 Bruxelles

Belgique

E-mail : beerathome@beerproject.be

Je/nous (*)____________________ vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre (*) rétractation (*) du contrat relatif à la vente des produits/à la livraison du service suivant (*)____________________.

Commandé le (*)____________________ /Reçu le (*)____________________

Nom du ou des consommateur(s) ____________________

Adresse du ou des consommateur(s) ____________________

Signature du ou des consommateur(s) (uniquement si le formulaire est remis au format papier) ____________________, ____________________

Date ____________________

(*) Biffer la mention inutile.

  1. Durée du contrat et résiliation

Le contrat consiste en un abonnement à durée indéterminée et à la livraison bimensuelle des box BBP.

En cas de manquement d’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut mettre fin à la convention moyennant un préavis écrit dénonçant le manquement intervenu adressé par email à l’adresse beerathome@beerproject.be s’il est mis fin à l’abonnement par l’Abonné et à l’adresse de contact indiquée par l’Abonné s’il est mis fin à l’abonnement par BBP.

L’Abonné peut résilier à tout moment son contrat en adressant un email à beerathome@beerproject.be. Dans ce cas, sauf accord préalable express écrit des parties, l’Abonnement prendra fin dès la réalisation de la prochaine livraison prévue. Lorsqu’il est mis fin à l’abonnement alors que des commandes effectuées doivent encore être livrées, sauf accord préalable express écrit des parties, les livraisons sont effectuées.

  1. Livraison

La livraison des box est limitée aux pays suivants : Belgique, France, Pays-Bas, Luxembourg et Royaume-Uni.

La livraison a lieu à l’adresse indiquée comme adresse de livraison lors de la conclusion de l’abonnement.

Les livraisons auront lieu tous les deux mois. La première boîte sera livrée le mois suivant celui de l’inscription et ensuite un mois sur 2, uniquement en cas de payement validé pour la période en cours. Par exemple, en cas d’inscription mi-janvier, la première boîte sera envoyée en février, et ensuite tous les 2 mois. BBP ne peut pas confirmer la date exacte de livraison mais les box devraient être livrées pour le 15 du mois.

En cas de défaut de payement (notamment en cas des fond insuffisants), BBP ne livrera pas la box de la période concernée. Si ce défaut de payement persiste pendant deux périodes successives, BBP peut décider d’annuler l’abonnement.

En cas de plainte relative à la livraison des box, l’Abonné s’engage à informer BBP au plus tard dans les 3 jours suivants la livraison à l’adresse suivante : beerathome@beerproject.be.

Si les bières devaient être endommagés lors de la livraison, l’abonné dispose d’un délai de sept (7) jours à dater de la livraison pour en faire part à BBP. L’abonné informera BBP en envoyant un email à l’adresse beerathome@beerproject.be, avec une description des dégâts et une photo des biens endommagés. BBP s’engage à rembourser l’abonné de la valeur marché des biens endommagés.

  1. Prix

Sauf indication contraire, les prix s’entendent TVA et frais d’expédition compris.

Tous les droits de douane belges ont été acquittés pour les bières vendues par BBP. Néanmoins il se pourrait que des droits de douane ou d’importation soient réclamés à l’abonné à la livraison dans le pays de destination. L’abonné est responsable du payement de tout droit ou taxe locales applicables dans le pays de destination.

La première box sera payée comptant au moment où l’abonnement est conclu. Pour les livraisons suivantes, elles seront payées par le biais d’une domiciliation tous les deux mois conformément à l’article 7.

BBP est en droit d’ajuster ses prix à tout moment. BBP communiquera à l’Abonné au moins quinze (15) jours avant la prochaine livraison les ajustements prévus. Si l’Abonné s’oppose à cette modification de prix, il a la possibilité de résilier le contrat en envoyant un e-mail à l’adresse beerathome@beerproject.be. Toutefois, si l’Abonné ne résilie pas le contrat et qu’il continue à utiliser les produits ou services à compter de la date annoncée d’entrée en vigueur des nouveaux prix, ces derniers s’appliqueront automatiquement au contrat à partir de cette date.

  1. Moyens de paiement et prélèvement automatique

Le paiement des box BBP s’effectue uniquement au moyen d’une page sécurisée de payement en ligne gérée par « Stripe » (www.stripe.com) au moyen d’un serveur sécurisé qui utilise le protocole SSL. BBP garantit que les données de l’abonné ne seront utilisées par Stripe uniquement dans le cadre de sa souscription à Beer@home.

La première box sera payée comptant au moment où l’abonnement est conclu. Pour les livraisons suivantes, elles seront payées par le biais d’une domiciliation tous les deux mois.

Il est de la responsabilité de l’abonné de s’assurer que les informations relatives au moyen de paiement que vous avez choisi sont valides et actualisées. Il est également de la responsabilité de l’abonné de s’assurer que des fonds suffisants sont disponibles lors du traitement du paiement.

Si vous contestez un prélèvement par carte de crédit, vous pouvez faire opposition selon les conditions convenues entre vous et votre banque. Pour ce faire, veuillez contacter votre banque dans les huit (8) semaines suivant le paiement. Renseignez-vous auprès de votre banque sur les conditions d’opposition.

  1. Responsabilité de BBP

BBP n’est responsable des dommages matériels ou corporels subis par le client que s’ils sont la conséquence directe et exclusive du non-respect d’une obligation de BBP ou en cas de faute grave ou intentionnelle de la part de BBP ou de ses employés, étant entendu que seuls peuvent être indemnisés les dommages pour lesquels BBP est assurée ou aurait dû l’être sur une base raisonnable et équitable.

La responsabilité de BBP concernant les dommages indirects et consécutifs, les pertes de profit ou de revenu, les pertes d’épargne, etc. est exclue.

BBP ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage quelconque résultant d’informations incorrectes transmises.

BBP ne peut être tenue responsable de tout dommage quelconque causé par le non-respect des instructions relatives aux produits et à leur utilisation.

BBP ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure, notamment les grèves, maladies, incendies, dysfonctionnements au sein de BBP ou de ses fournisseurs, problèmes de transport, conditions météorologiques, violences, émeutes, rixes et actions de la police ou des pompiers. Par force majeure, on entend également les circonstances imprévues survenant chez des tiers auxquels BBP fait appel dans le cadre de l’exécution du contrat.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de BBP, en particulier les images, textes, audio et vidéos, ainsi que la technologie utilisée pour leur présentation et la présentation des produits sont la propriété de BBP.

  1. Politique de respect de la vie privée

BBP traite les données à caractère personnel dans le cadre du traitement des commandes. Pour informer l’Abonné de ce qu’il advient de ses données, BBP utilise une déclaration de protection de la vie privée que l’Abonné peut consulter sur le site web de BBP.

  1. Droit applicable, tribunal compétent

Tous les contrats conclus entre BBP et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge.

Tout litige découlant du contrat conclu entre BBP et le client est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

  1. Politique relative aux plaintes

Si l’abonné n’est pas satisfait de la manière dont BBP a traité sa plainte, il peut le signaler à la plateforme ODR de la Commission européenne. Il s’agit d’une plateforme mise en place par l’UE pour tous les consommateurs à travers l’Europe.